Mentions légales

 

Éditeur du Site / Directeur de publication:
Gilles Boussard

342 avenue de la Libération

Bâtiment F

33110 LE BOUSCAT
Tél : 33 632503505
Mail : gboussard@artisanrelieur.fr

 

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siren : 984170696 RCS Bordeaux

Code NAF / APE : 1814Z (reliure et activités connexes)

N° de TVA intracommunautaire : FR07984170696

Site Web : www.artisanrelieur.fr

Hébergement du site : LWS, 10 rue de Penthièvre – 75008 PARIS, SIRET 851 993 683 00024, tel : 01 77 62 30 03, site: https://www.lws.fr/

 

 

propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site de l’Editeur, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont de la responsabilité exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L'éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Conditions d'utilisation

 

L'éditeur du site met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès deL'éditeur , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'éditeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

Liens hypertextes : Le site Internet peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'éditeur du site ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites Internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur du site. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de l'Editeur du site, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'éditeur du site se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis

 

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site de L'éditeur . L'Editeur du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site de l’Editeur ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site de l’Editeur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limites contractuelles liées aux données

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'Editeur du site, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'éditeur du site.

Propriété intellectuelle :

 

Litiges

 

Les présentes conditions du site de l’Editeur sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français

 

Données personnelles

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet de L'éditeur .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

En aucun cas, les données recueillies sur le site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Elles ne seront jamais utilisées à des fins de démarchage commercial.